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Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des services et fonctionnalités proposés sur notre site, ainsi qu’à toutes les opérations de traitement de données personnelles effectuées dans ce cadre.

Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Seules les données nécessaires à la gestion des services et des commandes sont collectées.

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse de facturation et de livraison
  • Adresse électronique
  • Informations de paiement traitées par des prestataires autorisés
  • Historique des commandes et navigation

Les finalités du traitement sont les suivantes :

  • Gestion et exécution des commandes
  • Communication avec les utilisateurs
  • Amélioration du fonctionnement du site
  • Respect des obligations légales

La base juridique du traitement repose sur :

  • L’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD)
  • Le respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD)
  • Le consentement de l’utilisateur lorsque requis (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD)

3. Utilisation et communication des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités définies.

Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Prestataires de services de paiement
  • Prestataires logistiques chargés de la livraison
  • Prestataires techniques intervenant sur le site

Ces destinataires traitent les données conformément à l’article 28 du RGPD relatif aux sous-traitants.

Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins non autorisées.

4. Conservation et sécurité des données

Les données sont conservées pour des durées définies :

  • Pendant la durée nécessaire à l’exécution des services
  • Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les données liées à la relation client
  • Jusqu’à 10 ans pour les obligations comptables, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

  • Chiffrement des données
  • Contrôle des accès
  • Surveillance des systèmes

5. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

  • Lors de la première visite, l’utilisateur peut configurer ses préférences
  • Les cookies non essentiels nécessitent le consentement préalable
  • Les paramètres peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur

La désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer son consentement

Les demandes peuvent être adressées au service client.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Obligations légales

Le traitement des données respecte les principes définis à l’article 5 du RGPD :

  • Licéité, loyauté et transparence
  • Limitation des finalités
  • Minimisation des données
  • Exactitude
  • Limitation de la conservation
  • Intégrité et confidentialité

La boutique met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la protection des données.

8. Service client et contact

Adresse : KITA 5 NISHI 27-1-20-909, CHUO-KU, SAPPORO-SHI, HOKKAIDO 064-0825, JAPON
E-mail : contact@sazeniohaven.com
Téléphone : +81 (709) 494 91 92
Horaires : du lundi au vendredi de 08h30 à 16h30
Zone de service : France